The NWC

6 rue Théodule Ribot

75017 Paris

- association loi 1901 -

Déclarée à la préfecture de Paris sous le numéro W751241562

Statuts

Mis à jour le 17 mai 2022

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « The NWC ».

ARTICLE 2 – OBJET ASSOCIATIF

L’association The NWC a pour objet la pratique du vélo sous forme de loisir sportif et l’organisation de randonnées ouvertes à tous.

Par ailleurs, elle a pour objet de sensibiliser le grand public, à l’occasion de randonnés de vélo et d’autres évènements d’information, aux risques de cancer causés par le papillomavirus humains (HPV) ainsi que d’éduquer le grand public aux différentes méthodes de prévention.

Pour ce faire, l’association pourra également soutenir d’autres associations poursuivant le même objet ou des programmes médicaux dédiés à la recherche dans le cadre de la lute contre les maladies causées par le HPV.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

6 rue Théodule Ribot

75017 Paris

France

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 – EXERCICE SOCIALE ET DUREE

L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.

Elle a débuté le 1er juillet 2016. La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres ou adhérents.

Ses membres fondateurs sont :

Monsieur Werner Moritz
Madame Werner Solveig
Madame Werner Judith

Les membres seront aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. Dans ce dernier cas, le choix du représentant sera laissé à la discrétion de la personne morale concernée.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la somme de 100€ minimum au titre de cotisation. Le montant de cette cotisation pourra être révisé par le conseil d’administration et sera alors fixé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

Démission
Décès
Radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d’administration par écrit.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

L’Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

De manière non exhaustive, les ressources de l'association incluent :

Le montant des cotisations
Les dons reçus à l’occasion des randonnés de vélo et d’autres évènements
Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, s’il y a lieu ;

Le produit :

de la vente de tous les produits ou services dérivés de ces mêmes œuvres ou des randonnés organisées ;
de la vente des reproductions des œuvres réalisées par Nicola Werner;
le produit de l’exposition desdites œuvres ;

Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur permettant la collecte de fonds nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Association tels qu’énumérés à l’article 2 des présents statuts.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association se réunissant sur une base annuelle.

L’assemblée générale est seule compétente pour :

Approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration exposant la situation de l'association et de son activité au cours de l'exercice écoulé ainsi que l'évolution prévisible
Approuver le rapport sur la situation financière de l'association établi par le trésorier du Conseil d'administration
Approuver les comptes de l'exercice écoulé
Définir les orientations de l'association
Elire nouveaux membres au Conseil d'administration et ratifier les nominations faites à titre provisoire
Autoriser la conclusion de tous acte ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d'administration

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du conseil d’administration. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président du conseil d’administration, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée générale et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier du conseil d’administration rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Dans la limite des compétences qui lui sont attribuées, les décisions prises par l’assemblée générale le sont à la majorité simple des voix des membres présents.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur la demande d’au moins deux tiers des membres inscrits, le président du conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir virgule a représentation par toute autre personne est interdite.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 3 pouvoirs au cours d'une même assemblée.

L'assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les 3 mois de la clôture de l'exercice social et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande d'un quart au moins des membres de l'association.

Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration ou par les membres de l'association qui ont demandé la réunion.

La convocation est adressée à chaque membre de l'association, au moins 7 jours à l'avance, par courrier postal ou électronique. Elle contient l'ordre du jour.

L’assemblée générale se réunit au siège de l'association ou en toute autre lieu fixé par la convocation

L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'administration et en cas d'empêchement par le vice-président ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée.

Une feuille de présence est signée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour, exception faites de la révocation des membres du Conseil d'administration pouvant intervenir sur incident de séance.

Les délibérations de l'assemblée sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l'association tout membre est réputé émettre un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption des autres projets.

Le vote par correspondance est interdit.

Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire du Conseil d'administration.

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’administration comprend 3 membres au moins et 12 membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents.

Les premiers membres du conseil d’administration sont désignés par l'assemblée générale constitutive.

La durée des fonctions des membres conseil d’administration est fixée à 2 ans, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.

Les membres du conseil d’administration sortants sont immédiatement rééligibles.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du conseil d’administration, ce dernier peut procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire (cooptations). Le conseil d’administration est tenu de procéder à ces nominations lorsque le nombre de ses membres est réduit à 2.

Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Si cette ratification est refusée, les délibérations prises et les actes accomplis par conseil d’administration depuis la ou les cooptations n'en demeurent pas moins valables. Les membres du conseil d’administration cooptés ne sont investis de leurs fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par le terme du mandat, la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, cette dernière pouvant intervenir sur incident de séance.

Après trois absences consécutives au conseil d’administration sans motif valable, tout membre est réputé démissionnaire d'office.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.

ARTICLE 15 - REUNIONS ET DELIBERATIONS CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit :

sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 2 fois par an ;
si la réunion est demandée par au moins un quart des membres, sur convocation du président.

Les convocations sont adressées 7 jours avant la réunion par courrier postal ou électronique.

Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président conseil d’administration ou par les membres conseil d’administration qui ont demandé la réunion.

Le conseil d’administration se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres du conseil d’administration participant à la séance.

Le conseil d’administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tout membre du conseil d’administration, absent ou empêché, peut donner par écrit mandat à un autre membre conseil d’administration de le représenter à une réunion du conseil d’administration.

Chaque membre ne peut disposer au cours d'une même réunion que d'une seule procuration.

Les délibérations conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

ARTICLE 16 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale par les statuts.

Il autorise son président à agir en justice. En cas d’action en justice, le président sera seul représentant de l’association.

Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget.

Le conseil d’administration a compétence exclusive pour modifier les présents statuts, pour fixer le montant des cotisations annuelles et pour statuer sur l’opportunité d’une dissolution de la présente association ainsi que pour procéder à ladite dissolution.

ARTICLE 17 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 18 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 19 - DISSOLUTION

En cas de dissolution, un liquidateur est nommé par le conseil d’administration, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, la décision relative au choix de l’organisme étant prise par le conseil d’administration. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 20 DIVERS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Paris, le 17 mai 2022

Moritz Werner

Président du CA

Denis Guay

Membre du CA

Yves Cotty

Membre du CA

Sandra Hundsdörfer

Membre du CA

THE NWC

EST.

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Silver

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Research

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